Politique de confidentialité
1. Introduction
OXCA, SAS dont le siège social est situé 35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site oxca.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données est OXCA (SAS au capital de 900 €, RCS Perpignan 894 325 414), représenté par son président Joseph Cascales, joignable par e-mail à l'adresse oxca.fr@gmail.com ou par téléphone au (+33) 07 66 89 32 06.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site oxca.fr, OXCA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous nous écrivez à oxca.fr@gmail.com ou nous appelez au (+33) 07 66 89 32 06. Le site n'utilise pas de formulaire en ligne : vos messages transitent directement par votre client de messagerie.
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée par troncature), type de navigateur et de système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, source de trafic, collectées via Google Analytics 4 si vous y consentez.
- Cookies : fichiers déposés sur votre terminal permettant d'améliorer votre expérience de navigation et de mesurer l'audience (voir la section Cookies ci-dessous).
OXCA ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements.
- Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site.
- Réaliser des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par OXCA reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque vous acceptez l'utilisation de cookies non essentiels ou lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact.
- Intérêt légitime : pour l'analyse statistique de la fréquentation du site et l'amélioration de nos services.
- Obligation légale : pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse oxca.fr@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site oxca.fr est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences d'affichage, gestion du consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés et sont déposés sans recueil de votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages vues, durée, parcours) afin d'en améliorer l'expérience. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite, et l'IP est anonymisée par troncature avant traitement. Durée de vie : 13 mois maximum.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur :
La désactivation des cookies de mesure d'audience n'affecte pas le fonctionnement du site.
8. Sous-traitants et transferts de données
Pour l'exploitation du site, OXCA recourt aux prestataires suivants, qui interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Infomaniak Network SA (hébergement) : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE) garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. Politique de confidentialité : www.infomaniak.com.
- Google Ireland Limited / Google LLC (Google Analytics 4) : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), Google LLC étant certifié auprès de ce dispositif. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
Aucun de vos données personnelles n'est cédé, vendu ou loué à des tiers à des fins commerciales.
9. Sécurité
OXCA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'état de l'art, et notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS.
- Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
- Mises à jour régulières des systèmes et logiciels.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. OXCA ne saurait être tenu responsable en cas d'accès non autorisé résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Modifications de la politique
OXCA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : oxca.fr@gmail.com
- Par téléphone : (+33) 07 66 89 32 06
- Par courrier : OXCA, 35 rue Jean Bouin, 66280 Saleilles, France
En cas de réclamation et après avoir tenté de résoudre la difficulté directement avec OXCA, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.